- loi sur les chèques
- закон о чеках; чековое законодательство
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Impôt sur les grandes fortunes — Impôt de solidarité sur la fortune Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net supérieur à 790 000[1]… … Wikipédia en Français
Rapport Final De La Commission Nationale Sur Les Attaques Terroristes Contre Les États-Unis — La couverture du rapport Le Rapport final de la Commission nationale sur les attaques terroristes contre les États Unis est le rapport officiel sur les attentats du 11 septembre 2001. Il a été préparé sur demande du président des États Unis et … Wikipédia en Français
Rapport Final De La Commission Nationale Sur Les Attaques Terroristes Contre Les États-unis — La couverture du rapport Le Rapport final de la Commission nationale sur les attaques terroristes contre les États Unis est le rapport officiel sur les attentats du 11 septembre 2001. Il a été préparé sur demande du président des États Unis et … Wikipédia en Français
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Loi Murcef — la loi MURCEF (Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Économique et Financier), a été publiée mercredi 12 décembre 2001 au Journal officiel. Ces dispositions ont été progressivement mises en place dans l année suivant sa publication L objectif… … Wikipédia en Français